Mentions légales

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MENTIONS LÉGALES DU SITE: La Maison des Nacs

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site La Maison des Nacs les présentes mentions légales.
Le site La Maison des Nacs est accessible à l’adresse suivante : https://www.lamaisondesnacs.eu (ci-après
« le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées
ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de
l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site
Le site La Maison des Nacs est édité par :
Christiane MADRIERES
domicilié à l’adresse suivante : 74 Rue Portelerang.
Téléphone : +(33) 6 71 81 34 59
Adresse e-mail : webmaster@lamaisondesnacs.eu ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Christiane MADRIERES
Adresse e-mail de contact : webmaster@lamaisondesnacs.eu
ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site
Le site La Maison des Nacs est hébergé par :
1&1 Internet SARL
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
Adresse e-mail : contact@1and1.fr.
ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le
site La Maison des Nacs.
ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou
non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de
son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut
d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à
l’adresse suivante : webmaster@lamaisondesnacs.eu, ou par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site La Maison des Nacs vous souhaite une excellente navigation !