Législation sur les animaux domestiques et non domestiques

En France, le statut d’un NAC ne dépend pas simplement du fait qu’il vive en captivité ou soit vendu comme animal de compagnie. Il dépend de son espèce, de sa race ou de sa variété, selon la réglementation française.

Le cochon d’Inde, le furet et certaines races domestiques de lapins, rats, souris, hamsters, gerbilles et chinchillas sont considérés comme domestiques. À l’inverse, l’octodon et de nombreuses autres espèces exotiques sont non domestiques.

En cas de doute, il est préférable de vérifier le nom précis de l’espèce dans les textes officiels, notamment sur Légifrance.

Avant d’adopter un animal non domestique, il faut vérifier son espèce exacte et le régime applicable à sa détention. Selon l’espèce et le nombre d’animaux détenus, la détention peut être libre, soumise à déclaration ou nécessiter une autorisation.

Il faut également vérifier :

• si une identification est obligatoire ;
• si une déclaration préalable est nécessaire ;
• si les installations sont adaptées ;
• si l’animal provient d’une origine légale.

Lorsqu’une déclaration est exigée, elle doit être effectuée avant l’acquisition de l’animal.

Pour les animaux d’espèces non domestiques, une autorisation peut être nécessaire selon l’espèce, le nombre d’animaux détenus et le type d’élevage. Elle peut notamment être exigée lorsque certains seuils sont dépassés, pour certaines espèces réglementées ou lorsque l’élevage est exercé dans un but lucratif.

Dans certains cas, la détention peut alors relever d’un établissement d’élevage, avec des obligations particulières pouvant notamment comprendre une autorisation d’ouverture et un certificat de capacité.

Le détenteur d’un animal d’espèce non domestique doit lui fournir un hébergement, des installations et des équipements adaptés à ses besoins physiologiques et comportementaux. Il doit également disposer des connaissances et compétences nécessaires pour assurer son entretien et préserver sa santé.

Il doit aussi prévenir les risques pour sa propre sécurité et celle des autres, éviter les fuites ou l’introduction de l’animal dans le milieu naturel, et limiter les risques de transmission de maladies.