Animaux domestiques

Il n’existe pas de réglementation spécifique.
L’arrêté du 11 août 2006 fixe la liste des espèces domestiques dont la détention n’est soumise à aucune autorisation administrative.

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Animaux non domestiques

L’arrêté du 10 août 2006 de la Convention de la CITES défini les quantités, quels types d’espèces peuvent possédés les particuliers, il détermine également les espèces que peuvent vendre les animaleries et les particulier, et pour cela il faut une attestation de connaissances (anciennement certificat de capacité).

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L’attestation de connaissances (anciennement certificat de capacité) est un document délivré par l’administration reconnaissant la compétence de son titulaire. A élever, vendre, louer, faire transiter ou 
présenter au public des spécimens vivants d’espèces non domestiques de la faune locale et étrangère.

Quel est la loi ?

La détention d’un animal non domestique peut ne pas faire l’objet de formalité, ou faire l’objet d’une déclaration de détention ou d’une autorisation préfectorale.

Pour plus d’informations, cliquez sur liens suivants : https://www.service-public.fr ou https://www.legifrance.gouv.fr

Quels sont les nacs domestiques ?

Mammifères

  • Lapin (Oryctolagus cuniculus)
  • Cochon d’Inde (Cavia porcellus)
  • Chinchilla (Chinchilla lanigera, brevicaudata)
  • Rat (Rattus norvegicus)
  • Souris (Mus musculus)
  • Gerbille (Meriones unguiculatus)
  • Hamster doré (Mesocricetus auratus)
  • Furet (Mustela putorius furo)
     
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Lapin

Oiseaux

  • Inséparables (Agapornis)
  • Perruches (Nymphicus / Melopsittacus)
  • Diamants (Poephila)
  • Canaris (Serinus serinus)

Reptiles et amphibiens

  • Axolotl (Ambystoma mexicanum)
  • Grenouille rieuse (Rana ridibunda)
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Inséparable

Quels sont les nacs non domestiques ?

Mammifères

  • Phalanger volant (Petaurus breviceps)
  • Octodon (Octodon degus)
  • Ecureuil de Corée (Tamia sibiricus, striatus)
  • Chien de prairie (Cynomys)
  • Viscache (Lagidium viscacia / Lagostomus maximus)
  • Souris géante (Mastomys natalensis)
  • Raton laveur (Procyon lator)
  • Moufette (Mephitis / Conepatus / Spilogale)
  • Roussette d’Egypte (Rousettus aegytiacus)
  • Magot (Macaca sylvanus)

Oiseaux

  • Perroquet gris du Gabon (Psittacuserithacus)
  • Mainate religieux (Gracula religiosa)
  • Aras (Ara)
  • Cacatoès (Cacatua/ Eolophus)

Phalanger volant - Sugar glider

Reptiles et amphibiens

  • Tortue d’Hermann (Eurotestudo hermanni, boettgeri)
  • Tortue mauresque (Testudo graeca)
  • Tortue de Floride (Trachemys scripta elegans)
  • Tortue à tempes jaunes (Trachemys scripta scripta)
  • Iguane vert (Iguana iguana)
  • Varan (Varanus)
  • Caméléons (Chamaeleo Furcifer)
  • Agame barbu (Pogona vitticeps)
  • Geckos (Gecko / Eublepharis / Rhacodactylus)
  • Boas (Boa Eunectes)
  • Pythons (Python, Morelia, Aspidites)
  • Serpent des blés (Elaphe guttata)
  • Serpents venimeux
  • Dendrobates (Dendrobate)
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Agame

Nouveaux animaux de compagnie (Nac) : quelles obligations pour les propriétaires?

Si vous souhaitez avoir un Nac, en tant que particulier, sans but lucratif, vous devez respecter certaines conditions :

  • Assurer la santé et le bien-être de l'animal (de bonnes conditions de vie : un environnement adéquat, un hébergement équipé pour satisfaire à ses besoins biologiques et une alimentation équilibrée. Il est souhaitable de se renseigner auprès d'un vétérinaire avant l'acquisition pour évaluer les éventuelles contraintes que l'on pourrait ne pas avoir mesuré.
  • Etablir une attestation en cas de cession (en cas d'achat en animalerie, la facture peut faire office d'attestation).
  • Faire identifier l'animal par un vétérinaire s'il appartient à une espèce protégée.
  • Selon les espèces et le nombre d'animaux (pour certaines espèces, la détention est libre) :

- faire une déclaration de détention (à refaire en cas de déménagement)

- obtenir un certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques (il faut présenter au préfet du département de votre domicile une demande spéciale que vous souhaitez. Ce certificat mentionne les espèces et le type d'activités pour lesquels il est accordé, ainsi que le nombre d'animaux dont l'entretien est autorisé).

  • Veiller à ne pas laisser errer l'animal. Son propriétaire est responsable des dommages qu'il pourrait causer, qu'il ait été sous sa garde ou qu'il se soit échappé.

En cas de non respect de ces obligations, le code de l'environnement prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 15 000€ d'amende.

 Toute personne qui détient un animal de compagnie ou qui a accepté de s’en occuper, doit être responsable de sa santé et de son bien-être.

  • Les animaux doivent recevoir une nourriture suffisamment équilibrée et abondante pour les maintenir en bon état de santé, ainsi qu’une réserve d’eau fraîche fréquemment renouvelée.
  • Il est interdit de les laisser sans soins en cas de maladies ou de blessures.
  • Ils ne doivent pas être enfermés dans des conditions incompatibles avec leurs nécessités.