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Animaux domestiques, non domestiques

Législation

De nombreux propriétaires ne sont pas au courant de la législation concernant leur animal, laquelle peut-être stricte quant à la détention de certaines espèces.

Parmi les nouveaux animaux de compagnie, certaines espèces sont domestiques et d'autres sont traitées comme non domestiques, pour cela il faut une attestation de connaissances ( anciennement certificat de capacité).

Quels sont les nacs domestiques

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L’arrêté ministériel du 11 août2006 fixe la liste des espèces domestiques dont la détention n’est soumise à aucune autorisation administrative. La liste des espèces domestiques est fixée par arrêté ministériel.

En d’autres termes, une espèce domestique est créée par l’homme à partir de sélections d’espèces sauvages.

Le propre des espèces domestiques étant qu’elles se reproduisent en captivité et se différencient aussi bien par leur morphologie que dans leur mode de vie, dont elles sont issues.

Mammifères

Mammifères

  • Lapin (Oryctolagus cuniculus)
  • Cochon d’Inde (Cavia porcellus)
  • Chinchilla (Chinchilla lanigera, brevicaudata)
  • Rat (Rattus norvegicus)
  • Souris (Mus musculus)
  • Gerbille (Meriones unguiculatus)
  • Hamster doré (Mesocricetus auratus)
  • Furet (Mustela putorius furo)
Oiseaux

Oiseaux

  • Inséparable (Agapornis)
  • Perruche (Nymphicus / Melopsittacus)
  • Diamant (Poephila)
  • Canari (Serinus serinus)
  • Caille du Japon (coturnix japonica)
  • Coq banvika (gallus gallus)
  • Coq de Sonnerat (gallus sonneratii)
  • Paon (pavo)
  • Faisan (phasianus)
  • Pintade de Numidie (numida meleagris)
  • Dindon ocellé (meleagris ocellata)
  • et bien d'autres
Amphibiens

Amphibiens

  • Axolotl (Ambystoma mexicanum)
  • Grenouille rieuse (Rana ridibunda)
Poissons

Poissons

  • Carpe koï (cyprinus caprio)
  • Poissons rouges et japonais (carassins auratus)
  • Guppy (poecilia reticulata)
  • Danio (brachydanio rerio)
  • Combattant (betta splendens)
Insectes

Insectes

  • Ver de soie (bombyx mori)
  • Abeille (apis spp.)
  • Drosophile (drosophila spp.)

Quels sont les nacs non domestiques

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La détention d’animaux sauvages est soumise en France, à plusieurs réglementations :

  • internationale (convention de Washington ou CITES)
  • européenne
  • nationale (articles L.211-1 à L.211-50 du Code Rural)

La seule détention d’un animal non domestique par un particulier constitue un élevage d’agrément non lucratif. Certaines espèces non domestiques sont soumise à l’obtention d’un certificat de capacité, dès le 1er individu détenu. D’autres espèces, la détention ne sont pas soumise à la déclaration si le nombre d’individus ne dépasse pas un certain nombre. Au-delà de ce nombre, la déclaration est obligatoire avec obtention d’un certificat de capacité.

L’arrêté ministériel du 10 août 2006 défini les quantités, quels types d’espèces peuvent possédés les particuliers. Il détermine les espèces que peuvent vendre les animaleries et les particuliers, et pour cela il faut une attestation de connaissances (anciennement certificat de capacité).

Une espèce non domestique est un animal appartenant à une espèce qui n’a pas subi de modification par sélection de la part de l’homme. Tout animal ne figurant pas dans la liste des espèces domestiques fixée par arrêté ministériel est un animal sauvage. Un animal apprivoisé n’est pas nécessairement un animal domestique.

 

Pour plus d'informations, cliquez sur les liens suivants : https://www.service-public.fr ou l'arrêté du 8 octobre 2018.

Mammifères

Mammifères

  • Octodon
  • Ecureuil de Corée
  • Phalanger volant
  • Chien de prairie
  • Viscache
  • Souris géante
  • Raton laveur
  • Moufette
  • Roussette d’Egypte
  • Magot
Oiseaux

Oiseaux

  • Perroquet gris du Gabon 
  • Mainate religieux
  • Ara
  • Cacatoès
  • Caille peinte de Chine
  • Colin
  • Canard mandarin
  • Canard carolin
  • Colombe
  • Tourterelle
  • Inséparable
  • Perruche
  • Cacatoès
  • Youyou
  • Mainate
Reptiles et Amphibiens

Reptiles et Amphibiens

  • Tortue d’Hermann
  • Tortue mauresque
  • Tortue de Floride
  • Tortue à tempes jaunes
  • Iguane vert
  • Varan
  • Caméléon
  • Agame barbu
  • Gecko
  • Boa
  • Python
  • Serpent des blés
  • Serpent venimeux
  • Dendrobate
  • Grenouille cornue
  • Rainette
Poissons

Poissons

  • Veuve noire
  • Nez rouge
  • Cœur saignant
  • Fantôme rouge
  • Tetras
  • Cardinalis
  • Danio
  • Epalzéo
  • Labéo
  • Rasbora
  • Kulhi
  • Loche clown
  • Silure de verre
  • Corydoras
  • Ancistrus
  • Pleco
  • Guppy
  • Xipho
  • Chirurgien
  • Gobie
  • Demoiselle
  • Poisson clown
  • Baliste

Les petits mammifères

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domestiques et non domestiques

  • Chinchilla : Les animaux sauvages sont inscrits à l'Annexe I. C. lanigera et C. brevicaudata sont des espèces domestiques. La ventes est autorisée que pour les individus nés en captivité depuis 2 générations.
  • Lapin : espèce domestique.
  • Cochon d'Inde : espèce domestique.
  • Furet : espèce domestique.
  • Souris : espèce domestique.
  • Rat : espèce domestique.
  • Octodon : espèce non domestique, mais sans protection particulière.
  • Gerbille : espèce domestique.
  • Ecureuil de Corée : espèce non domestique sans protection particulière. L'Ecureuil géant est classé en Annexe B.
  • Hamster : il existe plus de 500 espèces de hamsters, mais seulement 5 sont domestiques.

Attestation de connaissances

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L’attestation de connaissances (anciennement certificat de capacité) est un document délivré par l’administration reconnaissant la compétence de son titulaire. A élever, vendre, louer, faire transiter ou présenter au public des spécimens vivants d’espèces non domestiques de la faune locale et étrangère.

Obligations pour les propriétaires

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Si vous souhaitez avoir un Nac, en tant que particulier, sans but lucratif, vous devez respecter certaines conditions :

  • Assurer la santé et le bien-être de l'animal (de bonnes conditions de vie : un environnement adéquat, un hébergement équipé pour satisfaire à ses besoins biologiques et une alimentation équilibrée. Il est souhaitable de se renseigner auprès d'un vétérinaire avant l'acquisition pour évaluer les éventuelles contraintes que l'on pourrait ne pas avoir mesuré.
  • Etablir une attestation en cas de cession (en cas d'achat en animalerie, la facture peut faire office d'attestation).
  • Faire identifier l'animal par un vétérinaire s'il appartient à une espèce protégée.
  • Selon les espèces et le nombre d'animaux (pour certaines espèces, la détention est libre) :

- faire une déclaration de détention (à refaire en cas de déménagement)

- obtenir un certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques (il faut présenter au préfet du département de votre domicile une demande spéciale que vous souhaitez. Ce certificat mentionne les espèces et le type d'activités pour lesquels il est accordé, ainsi que le nombre d'animaux dont l'entretien est autorisé).

  • Veiller à ne pas laisser errer l'animal. Son propriétaire est responsable des dommages qu'il pourrait causer, qu'il ait été sous sa garde ou qu'il se soit échappé.

En cas de non respect de ces obligations, le code de l'environnement prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 15 000€ d'amende.

 Toute personne qui détient un animal de compagnie ou qui a accepté de s’en occuper, doit être responsable de sa santé et de son bien-être.

  • Les animaux doivent recevoir une nourriture suffisamment équilibrée et abondante pour les maintenir en bon état de santé, ainsi qu’une réserve d’eau fraîche fréquemment renouvelée.
  • Il est interdit de les laisser sans soins en cas de maladies ou de blessures.
  • Ils ne doivent pas être enfermés dans des conditions incompatibles avec leurs nécessités.