Qui sont les animaux domestiques?

Les animaux considérés comme animaux domestiques sont : chat, chien, furet, porc, chinchilla, chèvre, poule, cheval, cochon d’Inde, poisson rouge ….

Quel est la loi ?

La détention d’un animal non domestique peut ne pas faire
l’objet de formalité, ou faire l’objet d’une déclaration de détention ou d’une autorisation préfectorale.

Pour plus d’informations, cliquez sur liens suivants : https://www.service-public.fr ou https://www.legifrance.gouv.fr

 Toute personne qui détient un animal de compagnie ou qui a accepté de s’en occuper, doit être responsable de sa santé et de son bien-être.

  • Les animaux doivent recevoir une nourriture suffisamment équilibrée et abondante pour les maintenir en bon état de santé, ainsi qu’une réserve d’eau fraîche fréquemment renouvelée.
  • Il est interdit de les laisser sans soins en cas de maladies ou de blessures.
  • Ils ne doivent pas être enfermés dans des conditions incompatibles avec leurs nécessités.
animaux-domestiques
Les animaux domestiques

Il n’existe pas de réglementation spécifique.
L’arrêté du 11 août 2006 fixe la liste des espèces domestiques
dont la détention n’est soumise à aucune autorisation administrative.

Animaux non domestiques
Les animaux non domestiques

L’arrêté du 10 août 2006 de la Convention de la CITES défini les quantités, quels types d’espèces peuvent possédés les particuliers, il détermine également les espèces que peuvent vendre les animaleries et les particulier, et pour cela il faut une attestation de connaissances (anciennement certificat de capacité).

L’attestation de connaissances (anciennement certificat de capacité) est un document délivré par l’administration reconnaissant 
la compétence de son titulaire. A élever, vendre, louer, faire transiter ou 
présenter au public des spécimens vivants d’espèces non domestiques de la faune locale et étrangère.

Nacs domestiques

Mammifères

  • Lapin (Oryctolagus cuniculus)
  • Cochon d’Inde (Cavia porcellus)
  • Chinchilla (Chinchilla lanigera, brevicaudata)
  • Rat (Rattus norvegicus)
  • Souris (Mus musculus)
  • Gerbille (Meriones unguiculatus)
  • Hamster doré (Mesocricetus auratus)
  • Furet (Mustela putorius furo)
     

Oiseaux

  • Inséparables (Agapornis)
  • Perruches (Nymphicus / Melopsittacus)
  • Diamants (Poephila)
  • Canaris (Serinus serinus)

Reptiles et amphibiens

  • Axolotl (Ambystoma mexicanum)
  • Grenouille rieuse (Rana ridibunda)

Nacs non domestiques

Mammifères

  • Phalanger volant (Petaurus breviceps)
  • Octodon (Octodon degus)
  • Ecureuil de Corée (Tamia sibiricus, striatus)
  • Chien de prairie (Cynomys)
  • Viscache (Lagidium viscacia / Lagostomus maximus)
  • Souris géante (Mastomys natalensis)
  • Raton laveur (Procyon lator)
  • Moufette (Mephitis / Conepatus / Spilogale)
  • Roussette d’Egypte (Rousettus aegytiacus)
  • Magot (Macaca sylvanus)

Oiseaux

  • Perroquet gris du Gabon (Psittacuserithacus)
  • Mainate religieux (Gracula religiosa)
  • Aras (Ara)
  • Cacatoès (Cacatua/ Eolophus)

Reptiles et amphibiens

  • Tortue d’Hermann (Eurotestudo hermanni, boettgeri)
  • Tortue mauresque (Testudo graeca)
  • Tortue de Floride (Trachemys scripta elegans)
  • Tortue à tempes jaunes (Trachemys scripta scripta)
  • Iguane vert (Iguana iguana)
  • Varan (Varanus)
  • Caméléons (Chamaeleo Furcifer)
  • Agame barbu (Pogona vitticeps)
  • Geckos (Gecko / Eublepharis / Rhacodactylus)
  • Boas (Boa Eunectes)
  • Pythons (Python, Morelia, Aspidites)
  • Serpent des blés (Elaphe guttata)
  • Serpents venimeux
  • Dendrobates (Dendrobate)